Cour municipale de Rosemère

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Description

Cour municipale

La cour municipale est une cour de première instance dont la mission est d’offrir une justice de proximité facilement accessible aux citoyens. Elle exerce sa compétence en matière civile, pénale et criminelle sur les territoires des villes de Rosemère et de Lorraine.

Contacts

Phone
+14506213500

Address:
100 Rue Charbonneau, Rosemère, QC J7A 1L1

Website:
https://www.ville.rosemere.qc.ca/cour-municipale/